Formation RGPD : Conformité et sécurité des traitements de données de santé

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Toutes les sessions :

30 Sep 2022 (FR)
2 Déc 2022 (FR)

Lieu

En ligne

Durée

1 jour

Langue

Français

Heures

de 9h00 à 17h30

Tarif par participant (HTVA): 890 €
  • Support de cours

Type : RGPD

Public cible : Chief Data OfficerDirecteur et responsable marketingDirigeantDPO actuel et futurPersonne en charge de la protection des données

Formation en ligne

Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire

Description

Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L’encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Cette formation intègre les nouvelles mesures et directives de la nouvelle Loi Santé, de la CNIL, l’ASIP Santé et du Règlement Européen.

Objectifs

La formation vous permettra de :

  • Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
  • Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
  • Connaître les bonnes pratiques

Programme

  1. Définitions, champ d’application et responsabilités
    • Introduction et rappel historique
    • Le GDPR vision synthétique
    • Définitions dans le domaine de la santé
    • Les formalités
    • Les AIPD
    • Le registre
    • Synthèse
  2. La gouvernance
    • Le DPO
    • L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
    • Les référentiels
    • La sous-traitance et les agréments HDS
  3. Les principes appliqués dans le domaine de la santé
    • Introduction – Les principes fondamentaux précisés dans les textes
    • Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
    • Le principe de finalité
    • Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
    • Le principe de conservation limitée des données
    • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
    • Les PIA
    • Les droits des personnes
  4. Les exigences relatives à l’encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation

5. Conclusion de la formation

Public concerné

DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d’assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances, etc.).

Les plus de la formation

  • La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas. Les échanges entre participants et l’expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d’expérience.
  • Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.
  • Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.

Certificat de participation

Il vous sera délivré par MGSI Sarl, organisme de formation agréé au Luxembourg.

Le 27 février 2019, notre déclaration sur Datadock a été validée. Nous répondons donc aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et sommes donc «référençables» par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle en France.

Pas d’examen.

Information 

Tel : +352 28 89 27 00

Email : formation@mgsi.lu

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