La présente notice d’information a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de nos formations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

La présente notice s’applique à toute personne physique dont les données sont collectées par MGSI à l’occasion d’une formation, qu’il s’agisse du Client, du Participant ou de leurs représentants, au sens des conditions générales de vente de formation de MGSI.

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous ou nous être transmises par votre employeur ou toute entité mandataire dans le cadre de votre inscription à la formation.

1. Identité du responsable de traitement

MGSI S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B192771, dont le siège social est situé au 52a Waistrooss, L-5495 Wintrange, Luxembourg, représentée par Mélanie Gagnon, en sa qualité de gérante (ci-après « MGSI »).

2. Les données traitées

Lorsque vous vous inscrivez à nos formations ou que vous y participez, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification personnelle : nom, prénom, adresse postale, fonction, société ;
• Données d’identification électronique : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Données financières : coordonnées bancaires, informations de facturation ;
• Données relatives aux intérêts professionnels : choix de formation, certifications visées, domaines d’intérêt ;

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

• Gestion des inscriptions et suivi des formations — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
• Envoi de notre newsletter — base légale : intérêt légitime de MGSI (article 6.1.f du RGPD). L’intérêt légitime poursuivi est la communication sur nos activités et la fidélisation de notre clientèle. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section 8).
• Publication de témoignages ou retours d’expérience sur notre site internet, nos brochures et/ou prospectus promotionnels — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel relatives à l’inscription et au suivi de la formation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la formation a été réalisée, conformément aux obligations de conservation applicables aux organismes de formation agréés par l’INFPC. Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données utilisées pour l’envoi de notre newsletter sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si vous acceptez de la recevoir pendant une durée plus longue.

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition à la réception de la newsletter, les informations nécessaires à la prise en compte de votre opposition (adresse e-mail) sont conservées pendant trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

5. Localisation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre des formations préparant à une certification IAPP, l’adresse e-mail du Participant est transmise à l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), établie aux États-Unis, afin de permettre l’activation de l’abonnement IAPP du Participant. Ce transfert est occasionnel, strictement nécessaire à l’exécution du contrat de formation et limité à la seule adresse e-mail du Participant (article 49.1.b du RGPD).

6. Sous-traitance et destinataires

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec :

• nos formateurs internes, au sein de MGSI ;
• nos formateurs tiers qui interviennent pour le compte de MGSI dans le cadre de la formation ;
• les organismes de certification (notamment l’IAPP), lorsque la formation prépare à une certification et que la transmission est nécessaire à l’inscription ou au passage de l’examen.
• nos fournisseurs d’outils et de plateformes numériques (plateforme LMS, visioconférence), en qualité de sous-traitants, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la formation.

Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

7. Sécurité de vos données

MGSI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander que nous limitions certains traitements dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la réception de notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements fondés sur l’article 6.1.a du RGPD sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), l’autorité de contrôle luxembourgeoise.

9. Contact

Si vous avez des questions relatives à la présente notice ou à vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : privacy@mgsi.lu
• Par courrier : MGSI S.à r.l., 52a Waistrooss, L-5495 Wintrange, Luxembourg