CNPD : les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles

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Partis et candidats politiques : une obligation de transparence accrue

La CNPD a publié ses lignes directrices portant sur les campagnes électorales.

En effet, elle souhaite sensibiliser les acteurs politiques sur les risques liés en particulier à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des électeurs à des fins électorales.

La CNPD entend également émettre des recommandations et exposer les bonnes pratiques en matière de campagnes électorales numériques dans le respect de la protection des données personnelles. Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le contexte des compagnes électorales doivent bien entendu respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD).

Avec l’émergence de nouveaux espaces d’échange et de débat, les campagnes électorales évoluent et la communication politique se déplace davantage dans l’espace numérique. Dans cette optique, pour compléter les vecteurs de communication plus classiques, les partis et candidats politiques utilisent différents canaux de communication électronique à l’attention des électeurs durant les campagnes électorales. Pour que ces échanges permettent aux citoyens d’user pleinement de leurs droits fondamentaux comme la liberté d’expression, la protection de leur vie privée et la liberté de choix, ils doivent se dérouler dans un cadre légal, loyal et transparent.

Ces garanties sont un gage pour que les échanges et les communications dans le contexte électoral continuent à être bénéfiques au processus démocratique.