Guide de sensibilisation au RGPD destiné aux collectivités territoriales

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À l’instar du secteur privé, les organismes du secteur public sont amenés à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel.

Les données recensées concernent aussi bien les usagers de la collectivité, que les employés de celle-ci, tout comme les visiteurs de son site internet.

Afin d’assurer une meilleure compréhension du RGPD et d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité, la CNIL a décidé d’élaborer un guide de sensibilisation à leur égard.

Ce dernier est principalement destiné aux communes de petites et moyennes tailles, ainsi qu’à leurs groupements communaux qui ne bénéficient pas de ressources internes suffisantes pour répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données.

Le guide offre entre autres, une lecture simplifiée des grands principes instaurés par le RGPD, un plan d’action en 4 étapes, ainsi qu’une liste des réflexes à adopter dans le cadre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.  

Des fiches pratiques sont également disponibles, lesquelles permettent de répondre à plusieurs mises en situation (ex. : fiche n°2 : comment communiquer en ligne ? fiche n°3 : comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?), ainsi que les conditions de désignation du délégué à la protection des données.

Guide disponible ici.