CEPD : Rapport un an après l’entrée en application du RGPD

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CEPD : les derniers chiffres

À quelques jours du premier anniversaire de l’entrée en application du RGPD, le Comité européen de la protection des données a publié son rapport annuel.

Le CEPD a enregistré un total de 446 cas concernant des traitements transfrontaliers dont 205 ont abouti à l’application du mécanisme de l’autorité chef de file (one-stop-shop).

Au niveau national, la plupart des autorités de contrôle constatent une augmentation des requêtes et plaintes reçues par rapport à 2017. En effet, plus de 144.000 requêtes et plaintes et plus de 89.000 violations de données ont été enregistrées par les autorités de contrôle. 

63% d’entre eux ont été terminées et 37% sont en cours.

L’augmentation du nombre de requêtes et de plaintes confirme la perception d’une sensibilisation accrue des personnes physiques aux droits à la protection des données, comme le montre l’Eurobaromètre de mars 2019. 

Ainsi, 67% des citoyens européens interrogés ont déclaré avoir entendu parler du RGPD.

36% d’entre eux ont confirmé qu’ils sont bien conscients de ce qu’implique le RGPD implique et 57% des citoyens européens interrogés ont annoncé connaître l’existence d’une autorité publique dans leur pays chargée de protéger leurs droits en matière de protection des données. 

Ce résultat montre une augmentation de 20 points de pourcentage par rapport aux résultats de l’Eurobaromètre 2015 **.

Cependant, les autorités de contrôle ont indiqué que, si les procédures de coopération constituaient des travaux robustes et efficaces, elles demandaient beaucoup de temps et de ressources. En effet, elles devaient mener des enquêtes, respecter des règles de procédure, coordonner et partager des informations avec d’autres autorités de surveillance.

** Source Commission européenne.