CNIL : guide du sous-traitant
Les sous-traitants sont « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel… Read More
Les lignes directrices du G 29 sur la transparence
Le G 29 a adopté ses lignes directrices sur la transparence au sens du règlement 2016/679. Elles ont fourni une orientation pratique et… Read More
G 29 : éléments et principes des BCR
Le G 29 a adopté deux documents de travail établissant un tableau avec les éléments et les principes figurant dans les BCR :… Read More
Les lignes directrices du G 29 sur le consentement
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G 29 : précisions concernant l’adéquation
Le document du G 29 relatif aux critères de référence pour l’adéquation a été adopté. Ce document vise à mettre à jour le… Read More
G 29 : application et fixation des amendes administratives
Le G 29 a adopté des lignes directrices sur l’application et la fixation des amendes administratives aux fins du règlement (UE) 2016/679. En… Read More