17 avril 2019

CNIL : sanction disproportionnée

Le Conseil d’Etat a réduit la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de la société Optical…

CNIL

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15 avril 2019

CNIL : publication du rapport d’activité 2018

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son rapport d’activité 2018.

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11 avril 2019

CNIL: deux référentiels sur la gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles

La CNIL a lancé une consultation publique sur deux futurs référentiels concernant la gestion des…

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11 avril 2019

CEPD : l’article 6 (1) (b) du RGPD dans le contexte des services en ligne

Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les…

CEPD

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28 mars 2019

CNIL : publication d’un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail

La CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les…

CNIL

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15 mars 2019

CNPD : la vidéosurveillance des espaces et lieux publics à des fins de sécurité public

La CNPD a publié un avis relatif à la vidéosurveillance des espaces et lieux…

CNPD

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