5 octobre 2020

Invalidation du Privacy Shield : Que doit faire votre organisme ?

Article rédigé par: Amina Khaoua, Avocate aux barreaux de Versailles et Québec etCorentin Dal…

Autorités de contrôle Droit Européen Privacy Shield

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22 septembre 2020

Référentiel sur les notions de responsable de traitement et sous-traitant

Le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après « CEPD ») a publié de nouvelles lignes…

Autorités de contrôle CEPD Responsable de traitement Responsables conjoints RGPD Sous-traitant

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21 juillet 2020

L’opérateur Télécom Wind Tre S.p.A (WINDTRE) sanctionné d’une amende de 17 millions d’euros

L’autorité de contrôle italienne (Garante per la protezione dei dati personali) dans sa décision du…

Autorités de contrôle Divers Sanctions

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21 juillet 2020

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) invalide l’adéquation au RGPD du Privacy Shield.

Le RGPD s’applique à toute situation pour laquelle des données personnelles traitées et collectées directement…

Divers

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15 juillet 2020

La Commission Européenne évalue l’application du RGPD : le bulletin après 2 ans ?

Conformément à l’article 97 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), la…

CEPD

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15 juillet 2020

Guichet Unique : l’outil de coordination nécessaire à la bonne application du RGPD.

Il existe un nombre important de situations où des entités recourent à des traitements de…

CEPD

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