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Informations légales et conditions d’utilisation

Ces présentes conditions ont pour but de détailler les conditions d’utilisation du site internet www.mgsi.lu (ci-après le site internet), édité par la société MGSI S.à.r.L (ci-après MGSI) inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B-192771, dont le siège social se situe au 1, rue Bender L-1229 Luxembourg, dont le numéro d’autorisation d’établissement est le suivant : 1005 0660 et qui peut être contactée par email info@mgsi.lu ou par téléphone + 352 28 89 27 00.

1.Conditions d’accès

L’objectif du présent site internet est de vous fournir des informations sur les services que nous offrons. En accédant à notre site internet, vous acceptez ces présentes conditions d’utilisation.

MGSI est libre de procéder à tout changement qu’elle estime nécessaire, sans information préalable, et notamment concernant le contenu du site internet, ses services et formations, ou des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur du site internet reconnaît que l’utilisation se fait sous son entière responsabilité et en conséquence s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site internet pour réaliser des activités contraires à la loi, à la moralité, à l’ordre public, et de manière générale s’interdit tout acte susceptible d’endommager ou de saturer le site internet et/ou empêcher son utilisation normale
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier le contenu sans l’autorisation préalable de MGSI
  • Ne pas introduire de programmes (virus ou tout type de logiciel présentant un caractère nuisible) qui pourraient endommager le site internet.

MGSI ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site internet et ne doit pas non plus être tenue responsable de tous dommages ou anomalies techniques y compris les virus ou autre élément nocif, qui peuvent apparaître sur le site internet.  

2. Utilisation des cookies

MGSI ne stocke pas sur l’ordinateur des utilisateurs des petits fichiers d’information appelés cookies. Toutefois, MGSI utilise des cookies nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de certains services de son site.

3. Responsabilités

L’utilisateur sera tenu responsable des dommages de toute nature dont pourra souffrir MGSI ou toute partie tierce du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

MGSI n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de sites internet tiers qui pourraient être référencés sur son site internet. MGSI ne pourra en aucun cas être tenue responsable en raison d’un contenu donnant lieu à responsabilité, constituant une infraction criminelle, ou contraire aux bonnes mœurs.   

Ni MGSI, ni les parties tierces impliquées dans la rédaction, production ou le fonctionnement de ce site internet ne peuvent être tenues responsables pour les dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder, l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser, ou du fait des informations publiées sur le site internet.

4. Propriété intellectuelle

Tous les marques, éléments distinctifs, noms de domaine, photos, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, éléments d’ordinateur qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site internet sont protégés en vertu des règles applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Ils sont la pleine propriété de MGSI ou d’une partie tierce.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, peu importe la forme, de tout ou partie de ces éléments, sans le consentement préalable de MGSI ou du titulaire des droits sont interdits. Le fait que MGSI ou le titulaire des droits n’engage pas de poursuite judiciaire après avoir pris connaissance de l’utilisation non autorisée ne doit pas être interprété comme valant acceptation d’une telle utilisation ou renonciation à défendre ses droits.

5. Protection des données

Pour plus d’information, nous vous invitons à vous référer à notre notice d’information.

6. Confidentialité

Toutes les informations que les parties se communiquent ou transmettent à des tiers ou dont l’accès est présenté comme confidentiel doivent être analysées comme des données confidentielles et ne doivent pas être divulguées, reproduites, copiées, communiquées à une partie tierce, sans le consentement préalable de l’autre partie.

7. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige découlant du ou en lien avec les présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.